Conditions générales d’utilisation

1. Accès au Site

L’accès au Site www.hachette-livre-international.com (ci-après le « Site ») se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

L’Utilisateur est informé que le Site n’est pas optimisé pour être consultable depuis les smartphones.

L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

 

2. Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Groupe Hatier International.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

Le Groupe Hatier International n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Le Groupe Hatier International n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Le Groupe Hatier International se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que le Groupe Hatier International peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre du Groupe Hatier International.

 

3. Garanties techniques

Le Groupe Hatier International ne garantit pas que le Site et le serveur qu’il met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que le Groupe Hatier International et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Le Groupe Hatier International ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

 

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droit d’auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) du Groupe Hatier International et/ou de tout tiers.

Le Groupe Hatier International est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Le Groupe Hatier International concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du Groupe Hatier International, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site et des ressources proposées au téléchargement.

Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part du Groupe Hatier International et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.2 Lien hypertexte vers le Site

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. Au titre de la présente autorisation, le Groupe Hatier International se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

4.3 Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet, par tout moyen tel que le framing. Dans la mesure où le Groupe Hatier International ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Groupe Hatier International ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Groupe Hatier International ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, le Groupe Hatier International ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

5. Garantie – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site se dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et de ses services.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers le Groupe Hatier International et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit le Groupe Hatier International, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

 

6. Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. Le Site se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.